Arusha — La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a confirmé le tout premier renvoi d'un accusé vers la justice rwandaise, apprend-on lundi de sources judiciaires. (Source: Hirondelle News Agency)


La défense de l'homme d'église avait fait appel de cette décision, estimant que les conditions d'un procès équitable n'étaient toujours pas réunies au Rwanda.

 

Dans un arrêt daté de vendredi et dont l'agence Hirondelle a obtenu copie lundi, la chambre d'appel rejette le recours du pasteur et confirme que « son affaire peut être renvoyée au Rwanda ». La défense avait notamment exprimé des craintes pour la sécurité de ses témoins et douté de l'indépendance du système judiciaire rwandais.

La chambre d'appel a confirmé que des progrès remarquables avaient été réalisés par le Rwanda dans le domaine judiciaire depuis le rejet des premières demandes de renvoi en 2007.

Le transfèrement du pasteur Uwinkindi ne peut cependant pas être immédiatement exécuté car, dans un arrêt précédent, la chambre d'appel avait ordonné au procureur de déposer un acte d'accusation corrigé, le premier comportant de nombreux vices de forme. « La chambre d'appel estime qu'il est important que ces vices soient corrigés avant le transfert au Rwanda d'Uwinkindi », indique l'arrêt.

Mais la portée du nouvel arrêt dépasse de loin le seul cadre du TPIR.

En effet, certains pays occidentaux pourraient se baser sur cette jurisprudence pour renvoyer vers leur pays d'origine des Rwandais soupçonnés de participation au génocide des Tutsis de 1994.

A l'exception de la France à laquelle le TPIR a confié fin 2007 les dossiers de deux accusés vivant sur son territoire l'abbé Wenceslas Munyeshyaka et l'ex-préfet de Gikongoro (sud), Laurent Bucyibaruta-, seul le Rwanda a manifesté un intérêt pour juger des personnes inculpées par le TPIR.

Le tribunal recherche encore neuf inculpés dont trois seulement, considérés par l'accusation comme ayant une très lourde responsabilité dans le génocide, devraient être jugés, s'ils sont arrêtés, par le Mécanisme résiduel. Il s'agit de l'homme d'affaires Félicien Kabuga considéré comme l'argentier du génocide, de l'ex-ministre de la Défense Augustin Bizimana et du major Protais Mpiranya qui commandait la garde de l'ex-président Juvénal Habyarimana.

Pour les six autres, le principe est que le Mécanisme résiduel les renvoie, s'ils sont appréhendés, vers des juridictions nationales. La nouvelle structure qui sera d'une très petite taille, ne pourra se résoudre à juger un accusé qu'après avoir épuisé toutes les possibilités de renvois.

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